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LEGITEXT000006057904 FR

Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1987-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 3 236 milliards de francs.

Arrete 1987-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

Arrete 1987-12-10
Art. 4 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,411 milliard de francs.

Arrete 1987-12-10
Art. 5 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

Arrete 1987-12-10
Art. 7 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,223 milliard de francs.

Arrete 1987-12-10
Art. 8 Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

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