LEGITEXT000006057901
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Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)
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En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 21 décembre 1986, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,37 p. 100.
Arrete 1987-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1988 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Décembre 1983 est de 187,40 F par obligation.
Arrete 1987-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.