LEGITEXT000006057876
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Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1987-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
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Les répétiteurs de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.
Arrete 1987-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
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Les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 482.
Arrete 1987-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
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L'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales est abrogé.
Arrete 1987-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.