LEGITEXT000006057800
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Arrêté du 9 octobre 1987 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 53-807 du 1er septembre 1953
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 1987 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 53-807 du 1er septembre 1953
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La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.
Arrete 1987-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1987 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 53-807 du 1er septembre 1953
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.