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LEGITEXT000006057796 FR

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1987-03-27

Les exploitants de salons de coiffure sont tenus d'afficher en vitrine, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, un tarif comportant au moins dix prix T.T.C. des prestations les plus courantes, s'il s'agit de salons pour hommes ou de salons pour dames et au moins vingt prix T.T.C., dont dix pour hommes et dix pour dames, s'il s'agit de salons mixtes.

Les forfaits, regroupant au moins deux prestations, figurant sur ce tarif, doivent faire apparaître le détail des prestations qui les composent.

Ce même tarif devra être également affiché à l'intérieur du salon, visible et lisible par la clientèle, au lieu de paiement.

La possibilité de consulter la carte des prestations prévue à l'article 2 devra être mentionnée sur le tableau d'affichage des prix, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement.

Arrete 1987-03-27

Les exploitants de salons de coiffure devront tenir, à la caisse, à la vue de la clientèle, une carte comportant la liste complète des prix T.T.C. de l'ensemble des services offerts dans l'établissement. Des exemplaires de cette carte seront mis à la disposition de la clientèle dans les salons.

Arrete 1987-03-27

Les dispositions de l'arrêté n° 81-42/A du 4 août 1981 cessent d'être applicables.

Arrete 1987-03-27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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