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Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
Texte législatif (4 Articles)
En application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée par arrêté du commissaire de la République de région et de département.
Continueront à être nommés par arrêté ministériel
- les ressortissants étrangers ;
- les Français résidant à l'étranger ;
- les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel ;
- toute personne nommée à l'occasion de cérémonies officielles par le ministre ou son représentant.
Après publication de l'arrêté d'attribution de la médaille de bronze, un diplôme signé par le préfet ou son représentant sera remis au récipiendaire.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.