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LEGITEXT000006057778 FR

Arrêté du 1 octobre 1987 portant abrogation de l'arrêté du 8 mai 1981 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-10-01
Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1987 portant abrogation de l'arrêté du 8 mai 1981 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 8 mai 1981 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale est abrogé.

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