LEGITEXT000006057773
FR
FR
Arrêté du 2 octobre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985
Ouvrir la source officielle
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 9,861 p. 100.
Arrete 1987-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985
Ouvrir la source officielle
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 197,22 F par obligation.
Arrete 1987-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1988 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.