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LEGITEXT000006057767 FR

Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1987-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 est fixé à 2,035 milliards de francs.

Arrete 1987-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 26 octobre 1987.

Arrete 1987-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 est fixé à 1,050 milliard de francs.

Arrete 1987-10-02
Art. 5 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 26 octobre 1987.

Arrete 1987-10-02
Art. 7 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 est fixé à 1,676 milliard de francs.

Arrete 1987-10-02
Art. 8 Arrêté du 2 octobre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Octobre 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 26 octobre 1987.

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