LEGITEXT000006057743

Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1987-09-01

Art. 1 Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier Ouvrir la source officielle

Les nomenclatures des régimes, des bénéficiaires et des risques sont respectivement fixées par les annexes I, II et III du présent arrêté (1).

(1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Arrete 1987-09-01

Art. 2 Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier Ouvrir la source officielle

Les identifiants des organismes d'assurance maladie sont fixés par l'annexe IV du présent arrêté (1).

(1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Arrete 1987-09-01

Art. 3 Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier Ouvrir la source officielle

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 avril 1984 susvisé sont abrogés.

Arrete 1987-09-01

Art. 4 Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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