FR
Arrêté du 27 août 1987 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
Texte législatif (3 Articles)
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants
PERSONNELS CONCERNES
Permanence à l'hôpital pendant une nuit
Interne de troisième et quatrième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 299
1er août 1987 (en francs) : 300
Interne de première et deuxième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 238
1er août 1987 (en francs) : 240
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 196
1er août 1987 (en francs) : 197
Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 299
1er août 1987 (en francs) : 300
Interne de première et deuxième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 238
1er août 1987 (en francs) : 240
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne.
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 196
1er août 1987 (en francs) : 197
En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder
PERSONNELS CONCERNES
Interne de troisième et quatrième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 5.980
1er août 1987 (en francs) : 6.000
Interne de première et deuxième année
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 4.760
1er août 1987 (en francs) : 4.800
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
TAUX A COMPTER DU
1er mars 1987 (en francs) : 3.920
1er août 1987 (en francs) : 3.940
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.