LEGITEXT000006057719
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Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1987-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
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L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.
Arrete 1987-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
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Le montant de la dotation d'installation dans les départements d'outre-mer est fixé à 52 000 F.
Toutefois, la dotation d'installation peut être majorée dans la limite d'un montant total de 162 000 F.
Arrete 1987-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.
Arrete 1987-09-09
Art. 4 Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
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L'arrêté du 27 décembre 1982 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux agriculteurs installés avant le 1er janvier 1987.
Arrete 1987-09-09
Art. 5 Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.