LEGITEXT000006057716
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Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1987-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
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Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 11,85 % Septembre 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.
Arrete 1987-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
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Les obligations renouvelables de cette tranche sont assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 dès la date d'échange du 15 septembre 1987.
Arrete 1987-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
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Une soulte de 37,43 F par titre sera payée le 15 septembre 1987 aux porteurs qui remettent à l'échange les obligations renouvelables de la série 11,85 % Septembre 1984.
Arrete 1987-09-08
Art. 5 Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.