Arrêté du 21 août 1987 fixant les caractéristiques de l'avertissement prévu à l'article L. 233-5 du code du travail

L'avertissement prévu à l'article L. 233-5 du code du travail est rédigé en français. Son libellé est, selon le cas

Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Ces matériels ou ces produits seront livrés dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit être parfaitement visible. Il doit être placé de manière telle que le matériel ou produit auquel il se rapporte soit désigné sans ambiguïté. Lorsqu'un même avertissement vise plusieurs matériels ou produits, leur emplacement et celui du panonceau doivent être tels qu'ils déterminent strictement les matériels ou produits concernés par cet avertissement.

L'avertissement doit être clairement lisible. Il doit être rédigé en lettres d'une hauteur d'au moins un centimètre dont la largeur et le contraste permettent d'assurer cette lisibilité.

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit avoir des dimensions au moins égales aux valeurs suivantes

- largeur : 29,7 cm ;

- hauteur : 21 cm.

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.