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LEGITEXT000006057690 FR

Arrêté du 20 août 1987 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire de formation du contrat de réinsertion en alternance

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-08-20

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 7 du décret relatif au contrat de réinsertion en alternance est fixé à 50 F.

Arrete 1987-08-20

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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