LEGITEXT000006057660
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Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1962 ayant institué la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1962 ayant institué la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
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L'arrêté du 2 novembre 1962 portant création de la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.
Arrete 1987-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1962 ayant institué la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
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Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.