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LEGITEXT000006057647 FR

Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1987-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Juin 1987 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987, est fixé à deux milliards de francs.

Arrete 1987-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1987.

Arrete 1987-08-06
Art. 4 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987, est fixé à un milliard de francs.

Arrete 1987-08-06
Art. 5 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1987.

Arrete 1987-08-06
Art. 7 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987, est fixé à 1,087 milliards de francs.

Arrete 1987-08-06
Art. 8 Arrêté du 6 août 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Août 1987 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1987.

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