LEGITEXT000006057633
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Arrêté du 4 août 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000
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En application des dispositions de l'article 3 (2e alinéa) du décret n° 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 9,35 p. 100.
Arrete 1987-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser au 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 187 F par obligation.
Arrete 1987-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.