LEGITEXT000006057632
FR
FR
Arrêté du 17 juillet 1987 portant abrogation des arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options, du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature, du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie et du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 1987 portant abrogation des arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options, du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature, du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie et du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser
Ouvrir la source officielle
Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ;
- du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ;
- du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ;
- du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser,
sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.
Arrete 1987-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 1987 portant abrogation des arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options, du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature, du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie et du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser
Ouvrir la source officielle
Le directeur des lycées et collèges, les recteurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.