LEGITEXT000006057610
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Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
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L'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale et l'arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 2 mars 1983 précité sont abrogés.
Arrete 1987-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
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Le montant de l'aide de la création d'emplois d'initiative locale est compris entre 10 000 F et 40 000 F par emploi.
Le montant maximum peut être porté à 60 000 F, pour faciliter l'embauche de cadres, dans des zones définies par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'emploi.
Arrete 1987-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.