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LEGITEXT000006057606 FR

Arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1987-07-30

Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes

(tableaux non reproduits).

Arrete 1987-07-30

Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.

Arrete 1987-07-30

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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