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LEGITEXT000006057604 FR

Arrêté du 29 juillet 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 87-06, 87-07, 87-08, 87-09, 87-10, 87-11 et 87-12 du 22 juillet 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1987-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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