LEGITEXT000006057568
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Arrêté du 26 juin 1987 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 1987 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
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Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale, le mot " sept " est remplacé par le mot " neuf ".
Arrete 1987-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 1987 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.