LEGITEXT000006057534
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Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-03 relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-03 relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris
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Est homologué le règlement n° 87-03 de la commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1987-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-03 relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.