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LEGITEXT000006057534 FR

Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-03 relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-06-18

Est homologué le règlement n° 87-03 de la commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris dont le texte est annexé au présent arrêté.

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