LEGITEXT000006057508
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Arrêté du 17 avril 1987 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 1987 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 20 mars 1987
Ecole française de Brasilia (Brésil) ;
Ecole française de Moroni (Comores).
Arrete 1987-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 1987 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.