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Arrêté du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les établissements de crédit sont habilités à effectuer les opérations de change manuel.
Les commerçants inscrits au registre du commerce peuvent ouvrir un bureau de change à condition d'en faire la déclaration à la direction régionale de l'administration des douanes dans le ressort de laquelle ils souhaitent exercer leur activité. Lors de cette déclaration, ils doivent pouvoir justifier d'un capital de 250 000 F ou d'une caution bancaire d'un montant équivalent. Ils sont alors inscrits sur une liste de changeurs manuels.
Les changeurs sont tenus d'afficher les taux qu'ils pratiquent à l'achat et à la vente de devises contre francs et les commissions qu'ils prélèvent en distinguant les moyens de paiement (billets et chèques de voyage). Ces indications doivent être clairement portées à la connaissance de la clientèle au moyen de lettres et de chiffres de format équivalent.
La clientèle est informée par voie d'affichage des dispositions de la réglementation applicable à la délivrance et à la détention de devises.
Les changeurs tiennent à la disposition de l'administration des douanes un registre des transactions retraçant les sommes changées, les cours pratiqués et l'identité des opérateurs.
Les changeurs adressent mensuellement à la Banque de France (direction de la balance des paiements) un relevé de leurs opérations.
En cas d'irrégularités graves relevées à l'encontre d'un changeur par l'administration des douanes, sa radiation de la liste des changeurs manuels peut être prononcée par décision du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.
L'arrêté du 16 décembre 1968 relatif aux opérations de change manuel est abrogé.
Le directeur du Trésor et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.