LEGITEXT000006057467
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Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1987-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
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L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé est abrogé.
Arrete 1987-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-04-22
Art. 4 Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
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Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.