LEGITEXT000006057452
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Arrêté du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1986.