LEGITEXT000006057445
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Arrêté du 17 février 1987 relatif aux méthodes officielles d'analyse des jus de fruits et de légumes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 1987 relatif aux méthodes officielles d'analyse des jus de fruits et de légumes
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Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour l'analyse des jus de fruits et de légumes.
(Annexe non reproduite)
Arrete 1987-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 1987 relatif aux méthodes officielles d'analyse des jus de fruits et de légumes
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.