LEGITEXT000006057436
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Arrêté du 23 avril 1987 portant suspension de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de conserves d'asperges originaires d'Espagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 1987 portant suspension de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de conserves d'asperges originaires d'Espagne
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L'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des conserves d'asperges originaires d'Espagne identifiées par le numéro 21 500/NA et fabriquées du 21 mars 1984 au 25 mai 1984 inclus sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il sera procédé au retrait et à la destruction des conserves précitées, en tous lieux où elles se trouvent.
Les frais afférents au retrait et à la destruction de ces conserves sont mis à la charge des importateurs.
Arrete 1987-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 1987 portant suspension de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de conserves d'asperges originaires d'Espagne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.