LEGITEXT000006057433
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Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1987-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
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Un poste téléphonique d'un type nouveau dénommé PE 1 est mis, de façon progressive sur l'ensemble du territoire, à la disposition des abonnés qui le souhaitent. Ce poste comporte, en option, un écouteur supplémentaire et un adaptateur mural.
Arrete 1987-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
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A titre expérimental, et pour une durée de deux ans, ce poste est commercialisé par la direction générale des télécommunications contre paiement d'une redevance de location-entretien dont le montant est fixé à 19 F par mois.
Arrete 1987-04-13
Art. 3 Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
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Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.
Arrete 1987-04-13
Art. 4 Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
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Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.
Arrete 1987-04-13
Art. 5 Arrêté du 13 avril 1987 portant fixation de la tarification provisoire applicable au poste téléphonique PE 1 et à ses options
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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.