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Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
Texte législatif (2 Articles)
Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé des questions hippiques de nature technique, économique et scientifique ; sa compétence s'étend à l'ensemble de la filière équine : production, commercialisation et utilisations. Ses attributions comprennent la conservation et l'amélioration du capital génétique, la tutelle sur les courses et les paris et le développement de l'équitation. Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.
Il comprend
Le bureau des affaires générales ;
Le bureau de l'élevage ;
Le bureau des courses et du pari mutuel ;
Le bureau de l'équitation ;
La section technique des équipements hippiques.
La mission permanente d'inspection des haras est placée sous l'autorité directe du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.