LEGITEXT000006057386
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Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1987-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
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Le modèle de tableau des emplois non médicaux, présenté dans l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Arrete 1987-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
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Le tableau des emplois médicaux présenté dans l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté (1).
Arrete 1987-03-11
Art. 3 Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
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Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1987-03-11
Art. ANNEXE Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983
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(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère.