Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006057386 FR

Arrêté du 11 mars 1987 fixant le modèle du tableau des emplois prévus à l'article 15 du décret n° 83-744 du 11 août 1983

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1987-03-11

Le modèle de tableau des emplois non médicaux, présenté dans l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).

Arrete 1987-03-11

Le tableau des emplois médicaux présenté dans l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté (1).

Arrete 1987-03-11

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →