LEGITEXT000006057357
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Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1987-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 1987.
Arrete 1987-03-09
Art. 4 Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1986 susvisé est abrogé.
Arrete 1987-03-09
Art. 5 Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.