LEGITEXT000006057345
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Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
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Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Arrete 1987-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.