LEGITEXT000006057339
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Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
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Sont abrogés l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés ainsi que l'arrêté du 30 décembre 1985 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de conservateur de musée contrôlé en 1986.
Arrete 1987-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.