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LEGITEXT000006057337 FR

Arrêté du 6 mars 1987 relatif à la Caisse la dette publique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-03-06

Les deux représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique sont le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

En cas d'empêchement, le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourront se faire représenter.

Arrete 1987-03-06

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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