LEGITEXT000006057305
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Arrêté du 20 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1987-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas
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Le nombre d'actions de la Compagnie financière de Paribas cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1987 susvisé, est porté de 14 777 709 à 15 217 336.
Arrete 1987-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas
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Le nombre d'actions de la Compagnie financière de Paribas placées sur le marché financier international fixées à l'article 6 du même arrêté est réduit de 6 298 314 à 5 668 483.
Arrete 1987-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas
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Le nombre d'actions de la Compagnie financière de Paribas mises en réserve notamment pour effectuer les attributions d'actions gratuites prévues par la loi du 6 août 1986 susvisée, est augmenté de 190 204.
Arrete 1987-02-20
Art. 4 Arrêté du 20 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.