LEGITEXT000006057287
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Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui comportent six échelons
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui comportent six échelons
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui comportent six échelons
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.