LEGITEXT000006057264
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Arrêté du 29 janvier 1987 aménageant le régime d'importation de produits potassiques simples originaires des Etats membres de la Communauté économique européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 1987 aménageant le régime d'importation de produits potassiques simples originaires des Etats membres de la Communauté économique européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats
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L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à l'aménagement du monopole de la potasse en ce qui concerne les sels simples de potasse est abrogé.
Arrete 1987-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 1987 aménageant le régime d'importation de produits potassiques simples originaires des Etats membres de la Communauté économique européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats
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Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.