LEGITEXT000006057256
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Arrêté du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
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Les règlements n°s 87-01 et 87-02 du 9 janvier 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1987-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 86-14 du 24 novembre 1986 du comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui le concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Arrete 1987-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.