LEGITEXT000006057248
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Arrêté du 19 janvier 1987 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 1987 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat
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L'alcool de betterave est vendu par l'Etat à un prix minimal de 325 F l'hectolitre d'alcool pur, hors frais de livraison, à compter du 1er septembre 1986.
Arrete 1987-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 1987 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat
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Les arrêtés du 29 août 1985 et du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat sont abrogés.
Arrete 1987-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 1987 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat
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Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.