LEGITEXT000006057239
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Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1986-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
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En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Arrete 1986-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
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Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.