FR
Arrêté du 19 janvier 1987 fixant la liste des sections scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 13 avril 1983 susvisé, les professeurs des disciplines scientifiques et pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil supérieur des universités sont élus par les sections du Conseil supérieur des universités fixées ci-après
56e section
Développement, croissance et prévention
Sous-section 01. - Pédodontie
Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil supérieur des universités ;
Un professeur élu parmi les membres de la 26e section du Conseil supérieur des universités.
Sous-section 02. - Orthopédie dento-faciale
Deux professeurs élus parmi les membres de la 40e section du Conseil supérieur des universités.
Sous-section 03. - Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil supérieur des universités ;
Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil supérieur des universités.
57e section
Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales
Sous-section 01. - Parodontologie
Deux professeurs élus parmi les membres de la 41e section du Conseil supérieur des universités.
Sous-section 03. - Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil supérieur des universités ;
Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil supérieur des universités.
58e section
Sciences physiques et physiologiques,
endodontiques et prothétiques
Sous-section 01. - Odontologie conservatrice, endodontie
Un professeur élu parmi les membres de la 39e section du Conseil supérieur des universités ;
Un professeur élu parmi les membres de la 38e section du Conseil supérieur des universités.
Sous-section 03. - Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Un professeur élu parmi les membres de la 32e section du Conseil supérieur des universités ;
Un professeur élu parmi les membres de la 33e section du Conseil supérieur des universités.
L'arrêté du 10 octobre 1984 fixant la liste des sections médicales du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein de la section odontologique est abrogé.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.