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LEGITEXT000006057225 FR

Arrêté du 18 décembre 1986 relatif au modèle d'imprimé de Recours contre tiers : relevé des consultations et soins externes.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1986-12-18

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 18 décembre 1986, est fixé le modèle de l'imprimé Recours contre tiers : relevé des consultations et soins externes, référencé S. 3414 (1).

(1) Le modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprés de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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