LEGITEXT000006057223
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Décret n°2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1594 2007-11-09
Art. 1 Décret n°2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1594 2007-11-09
Art. 2 Décret n°2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.