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LEGITEXT000006057208 FR

Décret n°2007-1580 du 7 novembre 2007 relatif au repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural (partie réglementaire).

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2007-1580 2007-11-07

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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