LEGITEXT000006057199
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Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1571 2007-11-05
Art. 1 Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1571 2007-11-05
Art. 2 Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.