LEGITEXT000006057193
FR
FR
Décret n°2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1568 2007-11-05
Art. 1 Décret n°2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2007-1568 2007-11-05
Art. 2 Décret n°2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.