LEGITEXT000006057111
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Décret n°2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1493 2007-10-16
Art. 1 Décret n°2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1493 2007-10-16
Art. 2 Décret n°2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.